Quels documents pour immatriculer un véhicule importé en France ?

Les documents indispensables

1. Le COC (Certificat de Conformité européen)

Le COC est LE document le plus important. Il atteste que votre véhicule est conforme aux normes européennes et permet de l'immatriculer en France sans contrôle technique supplémentaire (pour les véhicules de moins de 4 ans). Chez AUTOS1, le COC est toujours inclus avec chaque véhicule.

Sans COC, vous devrez soit le commander auprès du constructeur (100-300 €, 2-6 semaines de délai), soit passer par une procédure de réception individuelle (RTI) beaucoup plus complexe et coûteuse.

2. Le certificat de vente / facture

La facture du vendeur professionnel européen ou le certificat de vente (Kaufvertrag en Allemagne). Ce document doit mentionner : l'identité de l'acheteur et du vendeur, le prix de vente, la date, le numéro VIN, la marque et le modèle.

3. Le certificat de cession du pays d'origine

Le document de cession officiel du pays d'origine (équivalent du Cerfa 15776 français). En Allemagne, c'est le Abmeldebescheinigung (certificat de radiation).

4. Votre pièce d'identité

Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.

5. Justificatif de domicile

De moins de 6 mois : facture d'énergie, quittance de loyer, avis d'imposition.

La procédure ANTS étape par étape

1. Rendez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr
2. Créez un compte ou connectez-vous via FranceConnect
3. Sélectionnez "Demande d'immatriculation d'un véhicule importé"
4. Téléchargez le COC, la facture, le certificat de cession et vos documents personnels
5. Payez les taxes (calculées automatiquement selon la puissance fiscale et votre région)
6. Recevez un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) par email — vous pouvez circuler avec pendant 1 mois
7. Recevez votre carte grise définitive par courrier sous 2-4 semaines

Combien ça coûte ?

Le coût de la carte grise dépend de trois facteurs :

• Taxe régionale : variable selon votre région (exemple : ~46 € par CV en Île-de-France)
• Taxe CO2 (malus) : uniquement pour les véhicules de moins de 10 ans à forte émission
• Taxe de gestion : 11 € fixe
• Redevance d'acheminement : 2,76 €

Pour une berline diesel de 7 CV fiscaux en Île-de-France, comptez environ 350-400 €. Utilisez le simulateur de l'ANTS pour un calcul précis.

Le contrôle technique

Si votre véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique français est obligatoire dans les 6 mois suivant l'immatriculation. Le CT du pays d'origine (TÜV en Allemagne) n'est pas reconnu en France. Coût : 70-90 €.

Les cas particuliers

• Véhicule de moins de 6 mois OU moins de 6 000 km : considéré comme neuf pour la TVA → TVA française de 20 % due en plus du prix d'achat
• Véhicule de plus de 6 mois ET plus de 6 000 km : pas de TVA supplémentaire (régime de la marge) — c'est le cas de 99 % des véhicules vendus par AUTOS1
• Véhicule de collection (+30 ans) : procédure spécifique, pas de contrôle antipollution

Simplifiez-vous la vie avec un courtier

Chez AUTOS1, tous les documents sont préparés et vérifiés par notre équipe avant la livraison. Le COC est systématiquement inclus, la facture est conforme, et nous vous accompagnons dans les démarches ANTS. Résultat : une immatriculation simple et rapide, sans mauvaise surprise.

Parcourez nos +30 000 véhicules — commission fixe 800 € TTC, garantie 2 ans, livraison 15 jours.

Immatriculer un véhicule importé en France : tous les documents nécessaires

L'immatriculation d'un véhicule importé d'Europe en France est une démarche administrative entièrement dématérialisée depuis 2017. Elle se fait via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) sur ants.gouv.fr. Voici la liste complète des documents requis et les étapes à suivre.

Les documents indispensables

1. Le Certificat de Conformité Européen (COC)

C'est le document le plus important pour immatriculer un véhicule importé. Le COC certifie que le véhicule est conforme aux normes techniques européennes (directive 2007/46/CE). Il est délivré par le constructeur et doit indiquer les caractéristiques techniques du véhicule (puissance, émissions CO2, dimensions, etc.). Chez AUTOS1, le COC est inclus dans chaque livraison de véhicule.

2. Le Quitus Fiscal (Cerfa 846-A)

Ce document atteste que la TVA a été correctement traitée lors de l'acquisition du véhicule. Pour un véhicule d'occasion provenant d'un autre État membre de l'UE (acheté auprès d'un professionnel assujetti à la TVA), le quitus fiscal est obtenu en ligne sur le site des impôts (impots.gouv.fr) en quelques jours. Il est gratuit et automatisé.

3. Le Certificat de Cession (ou Facture de vente)

Ce document atteste le transfert de propriété entre le vendeur professionnel européen et l'acheteur français. Pour un achat via AUTOS1, ce certificat est fourni par nos soins avec toutes les mentions légales requises.

4. Le Contrôle Technique

Si le véhicule possède un contrôle technique européen en cours de validité (moins de 2 ans pour les véhicules récents, moins de 6 mois pour les véhicules anciens), il est reconnu en France. Sinon, un contrôle technique français devra être effectué avant l'immatriculation.

5. Les documents personnels

• Pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Mandat d'immatriculation (si vous déléguez à un professionnel)

La procédure d'immatriculation sur l'ANTS

1. Connectez-vous sur ants.gouv.fr avec votre identifiant France Connect (impots.gouv.fr ou Ameli).

2. Choisissez "Immatriculer un véhicule pour la première fois en France".

3. Renseignez le numéro VIN du véhicule et suivez les étapes.

4. Uploadez les documents scannés.

5. Réglez les taxes d'immatriculation (carte grise) en ligne.

6. Recevez le certificat d'immatriculation provisoire (CPI) immédiatement, suivi de la carte grise physique par courrier sécurisé sous 7-10 jours ouvrables.

Le coût de la carte grise pour un véhicule importé

Le montant varie selon la région de résidence, la puissance fiscale et l'âge du véhicule. À titre indicatif, pour une BMW Série 3 de 10 chevaux fiscaux en Île-de-France, comptez entre 400 et 600 €. Utilisez le simulateur de l'ANTS pour estimer votre taxe.

AUTOS1 vous accompagne dans les démarches

AUTOS1 fournit tous les documents nécessaires à l'immatriculation de votre véhicule importé : COC, certificat de cession conforme, et assistance pour l'obtention du quitus fiscal. Notre équipe répond à vos questions du lundi au vendredi de 9h à 18h au +33 7 45 60 53 32.